CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Studio J7
Dernière mise à jour : 10 septembre 2025
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site https://studioj7.fr
entre Studio J7 (le Vendeur) et toute personne physique majeure souhaitant acquérir un dépliant (le Client). Elles prévalent sur tout document contradictoire.
Article 2 – Produits
Le produit vendu est la carte dépliante « Cholestérol – Le Guide », un outil informatif sur l’alimentation anti-cholestérol. Caractéristiques et formats sont détaillés sur la page produit. Les visuels ne sont pas contractuels.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais d’expédition. Ces derniers sont précisés au moment de la validation de la commande. Dans le cas d’options par quantité, le prix unitaire peut varier selon le volume.
Article 4 – Commande
La commande se passe en ligne (sélection du produit, quantité, coordonnées). Le Client est tenu de vérifier les informations saisies. Studio J7 confirme la commande par email récapitulatif.
Article 5 – Paiement
Le mode de paiement accepté est exclusivement le virement bancaire. Le Client devra effectuer le virement dès réception du récapitulatif, en mentionnant impérativement le numéro de commande. La commande sera traitée dès réception effective du paiement. En absence de paiement sous [10 jours] ouvrés, la commande pourra être annulée.
Article 6 – Livraisons
Les produits sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du virement, à l’adresse fournie par le Client. Les délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard sera signalé au Client.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation (Article L.221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif ni frais (hors retour). Les retours sont à la charge du Client sauf erreur de produit. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du ou des produits retournés.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut choisir entre réparation, échange ou remboursement selon la situation.
Article 9 – Données personnelles
Les données recueillies sont utilisées pour le traitement des commandes, la facturation et la relation client. Aucune donnée bancaire n’est collectée en ligne. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition (RGPD).
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, visuels, design) sont la propriété de Studio J7 ou de ses ayants droit. Toute reproduction est interdite sous peine de poursuites.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège du Vendeur.
Article 12 – Modification des CGV
Studio J7 se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en ligne au moment de la commande.